dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1

représentants de l'État

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques

Représentants suppléants

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

administratrice civile hors classe, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Représentants titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

a) Titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Représentants titulaires

chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef de service au ministère ; 39 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Au grade de chevalier

chef de service adjointe au directeur à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentants de l'Etat

chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale

Représentants titulaires

chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice du recrutement, à la direction générale des ressources humaines

administratrice civile hors classe

sous-directrice du recrutement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de sous-directrice du recrutement

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants

représentante suppléante de l'administration

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administratrice civile, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

secrétaire générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. Chevalier du 8 décembre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche, et de la technologie

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

(Bernard)

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

secrétaire général

au titre de la mobilité

administrateur civil

dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A